La politique de confidentialité du Registre cri des entreprises et des opportunités (le "Site") a été mise à jour pour la dernière fois le 20 septembre 2023.

La présente politique de confidentialité décrit les politiques et procédures du gouvernement de la Nation crie ("Nous", "Notre" ou "Nos") en matière de collecte, d'utilisation et de divulgation des informations relatives aux utilisateurs du Site Web ("Votre" ou "Vous") lorsque Vous utilisez le Site, et Vous informe de vos droits en matière de protection de la vie privée.

Nous utilisons Vos données personnelles pour fournir et améliorer le Site. En utilisant le Site, Vous acceptez la collecte et l'utilisation des informations conformément à la présente Politique de Confidentialité.

Collecte et utilisation de vos données personnelles

Types de données collectées

Données personnelles

Lorsque Vous utilisez notre Site, nous pouvons Vous demander de nous fournir certaines informations personnellement identifiables qui peuvent être utilisées pour Vous contacter ou Vous identifier ("données personnelles"). Les données personnelles identifiables peuvent inclure, sans s'y limiter, les éléments suivants :

• Adresse électronique

• Prénom et nom de famille

• Numéro de téléphone

• Adresse, province, code postal

• Données d'utilisation

Données d'utilisation

Les "données d'utilisation" désignent les données collectées automatiquement, qu'elles soient générées par l'utilisation du Site ou par l'infrastructure du Site elle-même. Les données d'utilisation sont collectées automatiquement lors de l'utilisation du Site.

Les données d'utilisation peuvent inclure des informations telles que l'adresse de protocole Internet ("adresse IP") de Votre appareil, le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de notre Site que Vous visitez, l'heure et la date de Votre visite, le temps passé sur ces pages, les identifiants uniques de l'appareil et d'autres données de diagnostic.

Lorsque Vous accédez au Site par ou via un appareil mobile, nous pouvons collecter certaines informations automatiquement, y compris, mais sans s'y limiter, le type d'appareil mobile que Vous utilisez, l'identifiant unique de Votre appareil mobile, l'adresse IP de Votre appareil mobile, Votre système d'exploitation mobile, le type de navigateur Internet mobile que Vous utilisez, les identifiants uniques de l'appareil et d'autres données de diagnostic.

Nous pouvons également collecter des informations que Votre navigateur envoie lorsque Vous visitez notre Site ou lorsque Vous accédez au Site par le biais d'un appareil mobile.

Technologies de suivi et cookies

Les « cookies » sont de petits fichiers qui sont placés sur Votre ordinateur, Votre appareil mobile ou tout autre appareil par un Site web, contenant les détails de Votre historique de navigation sur ce Site web parmi ses nombreuses utilisations. Nous utilisons des cookies et des technologies de suivi similaires pour suivre l'activité sur notre Site et stocker certaines informations. Les technologies de suivi utilisées sont des balises, des tags et des scripts pour collecter et suivre les informations et pour améliorer et analyser notre Site. Les technologies que nous utilisons peuvent inclure :

• Cookies ou témoins de navigation : Un cookie est un petit fichier placé sur Votre appareil. Vous pouvez configurer Votre navigateur pour qu'il refuse tous les cookies ou pour qu'il Vous indique quand un cookie est envoyé. Toutefois, si Vous n'acceptez pas les cookies, il se peut que Vous ne puissiez pas utiliser certaines parties de notre Site. À moins que Vous n'ayez réglé les paramètres de Votre navigateur de manière à ce qu'il refuse les cookies, notre Site peut utiliser des cookies.

• Balises web : Certaines sections de notre Site et de nos courriels peuvent contenir de petits fichiers électroniques connus sous le nom de balises web (également appelées « gifs invisibles », « pixels espions » et « pixels invisibles ») qui nous permettent, par exemple, de compter les utilisateurs qui ont visité ces pages ou ouvert un courriel et d'établir d'autres statistiques relatives au Site web.

Les cookies peuvent être « persistants » ou « de session ». Les cookies persistants restent sur Votre ordinateur personnel ou Votre appareil mobile lorsque Vous êtes hors ligne, tandis que les cookies de session sont supprimés dès que Vous fermez Votre navigateur web.

Nous utilisons des cookies de session et des cookies persistants aux fins décrites ci-dessous :

• Cookies nécessaires / essentiels
  Type : Cookies de session
  Administrés par : Nous
  Object: Ces cookies sont essentiels pour Vous fournir les services disponibles sur le Site et Vous permettre d'utiliser certaines de ses fonctionnalités. Ils contribuent à l'authentification des utilisateurs et à la prévention de l'utilisation frauduleuse des comptes d'utilisateurs. Sans ces cookies, les services que Vous avez demandés ne peuvent pas être fournis, et nous n'utilisons ces cookies que pour Vous fournir ces services.

• Politique en matière de cookies / Avis d'acceptation des cookies
  Type : Cookies persistants
  Administrés par : Nous
  Object: Ces cookies permettent de déterminer si les utilisateurs ont accepté l'utilisation de cookies sur le Site.

• Cookies de fonctionnalité
  Type : Cookies persistants
  Administrés par : Nous
  Object : Ces cookies nous permettent de nous souvenir des choix que Vous faites lorsque Vous utilisez le Site, par exemple de vos données de connexion ou de vos préférences linguistiques. L'objectif de ces cookies est de Vous offrir une expérience plus personnelle et de Vous éviter d'avoir à réintroduire vos préférences à chaque fois que Vous utilisez le Site.

• Cookies de suivi et de performance
  Type : Cookies persistants
  Administrés par : Tiers
  Object: Ces cookies sont utilisés pour collecter des informations sur le trafic vers le Site et sur la manière dont les utilisateurs utilisent le Site web. Les informations recueillies par le biais de ces cookies peuvent Vous identifier directement ou indirectement en tant que visiteur individuel. En effet, les informations collectées sont généralement liées à un identifiant pseudonyme associé à l'appareil que Vous utilisez pour accéder au Site. Nous pouvons également utiliser ces cookies pour tester de nouvelles pages, de nouvelles caractéristiques ou de nouvelles fonctionnalités du Site afin de voir comment nos utilisateurs y réagissent.

Utilisation de vos données personnelles

Nous pouvons utiliser les données personnelles aux fins suivantes :

• Fournir et maintenir notre Site, y compris surveiller l'utilisation de notre Site.

• Pour gérer Votre compte : pour gérer Votre inscription en tant qu'utilisateur du Site. Les Données Personnelles que Vous fournissez peuvent Vous donner accès à différentes fonctionnalités du Site qui sont disponibles pour Vous en tant que titulaire d'un compte.

• Pour Vous contacter : Vous contacter par courrier électronique, appels téléphoniques, SMS ou autres formes équivalentes de communication électronique concernant des mises à jour ou des communications informatives relatives aux fonctionnalités, produits ou services contractuels, y compris les mises à jour de sécurité, lorsque cela est nécessaire ou raisonnable pour leur mise en œuvre.

• Vous fournir des nouvelles, des offres spéciales et des informations générales sur d'autres services et événements que nous proposons et qui sont similaires à ceux pour lesquels Vous avez déjà exprimé un intérêt, à moins que Vous n'ayez choisi de ne pas recevoir ces informations.

• À d'autres fins : Nous pouvons utiliser vos informations à d'autres fins, telles que l'analyse des données, l'identification des tendances d'utilisation, la détermination de l'efficacité de nos campagnes promotionnelles et l'évaluation et l'amélioration de notre Site, de nos produits, de nos services, de notre marketing et de Votre expérience.

Nous pouvons partager vos données personnelles dans les situations suivantes :

• Avec des prestataires de services : Nous pouvons partager vos informations personnelles avec des sociétés tierces ou des personnes que nous employons pour traiter des données en notre nom ("prestataires de services") afin de surveiller et d'analyser l'utilisation de notre Site.

• Avec des sociétés affiliées : Nous pouvons partager vos informations avec nos sociétés affiliées, auquel cas nous exigerons que ces sociétés affiliées respectent la présente politique de confidentialité. Les affiliés comprennent tous les département du Gouvernement de la Nation crie, toutes les filiales et toutes les organisations avec lesquelles nous sommes partenaires.

• Avec d'autres utilisateurs : lorsque Vous partagez des informations personnelles ou interagissez d'une autre manière avec d'autres utilisateurs dans les zones publiques, ces informations peuvent être consultées par tous les utilisateurs et peuvent être diffusées publiquement à l'extérieur.

• Avec Votre consentement : Nous pouvons divulguer vos informations personnelles à toute autre fin avec Votre consentement.

Conservation de vos données personnelles

Nous ne conserverons vos données personnelles que pour la durée nécessaire aux fins énoncées dans la présente politique de protection de la vie privée. Nous conserverons et utiliserons vos données à caractère personnel dans la mesure nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales, résoudre les litiges et appliquer nos accords et politiques juridiques.

Nous conserverons également les données d'utilisation à des fins d'analyse interne. Les données d'utilisation sont généralement conservées pendant une période plus courte, sauf si ces données sont utilisées pour renforcer la sécurité ou améliorer la fonctionnalité de notre Site, ou si nous sommes légalement tenus de conserver ces données pendant des périodes plus longues.

Transfert de vos données personnelles

Vos informations, y compris les données personnelles, sont traitées dans nos bureaux d'exploitation et dans tout autre lieu où se trouvent les parties impliquées dans le traitement. Cela signifie que ces informations peuvent être transférées et conservées sur des ordinateurs situés en dehors d'Eeyou Istchee, du Québec ou du Canada, où les lois sur la protection des données peuvent être différentes.

Votre consentement à la présente politique de protection de la vie privée, suivi de Votre soumission de ces informations, représente Votre accord à ce transfert.

Nous prendrons toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour garantir que vos données sont traitées en toute sécurité et conformément à la présente politique de confidentialité et aucun transfert de vos données personnelles n'aura lieu vers une organisation ou un pays à moins que des contrôles adéquats ne soient mis en place, y compris la sécurité de vos données et autres informations personnelles.

Divulgation de vos données personnelles

Dans certaines circonstances, nous pouvons être tenus de divulguer vos données personnelles si la loi l'exige ou en réponse à des demandes valables émanant d'autorités publiques (par exemple, un tribunal ou une agence gouvernementale).

Nous pouvons également divulguer vos données personnelles si nous pensons en toute bonne foi qu'une telle action est nécessaire pour :

• Se conformer à une obligation légale

• Protéger et défendre nos droits ou nos biens

• Prévenir ou enquêter sur d'éventuels actes répréhensibles en rapport avec le Site

• Protéger la sécurité personnelle des utilisateurs du Site ou du public

• Se protéger contre la responsabilité civile

Sécurité de vos données personnelles

La sécurité de vos données personnelles est importante pour nous, mais aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n'est sûre à 100 %. Bien que nous nous efforcions d'utiliser des moyens commercialement acceptables pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons pas garantir leur sécurité absolue.

Nous contacter

Si Vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité, Vous pouvez nous contacter :

• En visitant cette page sur notre Site web : Termes et conditions

• En nous envoyant un courriel businessregistry@cngov.ca